Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
L’Âme des Plantes
Entreprise individuelle – Micro-entrepreneur
19 rue Saint-Germain
35133 Romagné – France
Téléphone : 07 87 72 97 76
Email : lamedesplantes.shop@gmail.com
Immatriculation : 100291087001
TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts
Directrice de la publication et responsable de la société :
Mme Gaigne Stéphanie
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2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente à distance de produits proposés sur le site L’Âme des Plantes, exclusivement en livraison, à destination des consommateurs.
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3. Produits
Les produits proposés sont des plantes, tisanes, infusions et mélanges de plantes, destinés à un usage alimentaire ou de bien-être.
Les descriptions, photographies et informations sont fournies à titre indicatif.
Elles ne constituent en aucun cas un avis médical ou thérapeutique.
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4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
L’Âme des Plantes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
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5. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, des politiques de remboursement et d’expédition.
La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
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6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par la plateforme Shopify.
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7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires.
En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté après validation et expédition de la commande, sauf dans les cas suivants :
• produit endommagé lors du transport
• produit non conforme à la commande
• erreur de préparation
Dans ces cas, le client devra contacter L’Âme des Plantes dans un délai de 48 heures après réception, avec photos et preuve d’achat.
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8. Livraison
Les commandes sont préparées avec soin et expédiées dans les délais indiqués lors de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur et la destination.
L’Âme des Plantes ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
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9. Responsabilité
L’Âme des Plantes ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des conseils d’utilisation.
La responsabilité de L’Âme des Plantes est limitée au montant de la commande.
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10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site.
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11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site L’Âme des Plantes (textes, images, logos, contenus) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
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12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.